Conditions générales de vente


La société POTTIAS gère et assure l’exploitation de ce site. Toute prise de commande d’un produit figurant sur ce site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. L’acte de commander en ligne, et donc d’accepter les conditions générales de vente, supplée la signature manuscrite de la commande. Les conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications. Dans ce cas la mise à jour est datée et ne s’applique qu’aux commandes postérieures à la nouvelle date.

  Produits

Les photos sont communiquées à titre illustratif, et n'ont pas de valeur contractuelle. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison. POTTIAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Paiements

Le paiement des articles s’effectue en totalité au moment de la commande. Les modes de paiement à la disposition du client sont : la carte bancaire (via Paypal), le chèque bancaire et le virement bancaire. Sont également acceptés les paiements avec Paypal. Le délai de disponibilité de la marchandise prend effet à partir du moment où le paiement est effectué en totalité. Les paiements par carte bancaire sont effectués par l’interface sécurisée de Paypal qui crypte les informations bancaires afin de certifier le caractère privé et protégé des transactions. Lors du paiement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements bancaires de la Banque Populaire. Vos données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par notre serveur.

Commandes

L’enregistrement de la commande est confirmé par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément. La commande n’est donc considérée comme acceptée qu’à compter de la confirmation de celle-ci par POTTIAS. Les commandes effectuées à distance mais qui ne font pas l’objet d’un paiement en ligne, sont validées manuellement par échange de fax ou d’e-mail (sous réserve que le client atteste au moment de la signature de son bon de commande, avoir eu connaissance des présentes conditions générales de vente). Le client peut suivre la progression de sa commande à tout moment en s’identifiant dans l’«Espace client» accessible en haut à droite de chaque page. Il s’identifie en tapant son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à la rubrique « Votre compte ». En cas de modification ou d’annulation de commande, celle-ci est soumise à une demande à POTTIAS. En effet, toute interruption de commande fait l’objet d’une prise de contact avec le fournisseur afin de s’assurer que la marchandise n’est pas encore dans le circuit de fabrication ou de livraison. Si l’interruption ne peut se faire, la marchandise sera livrée et pourra faire l’objet d’un retour (voir article « retour marchandise ») dans le cadre du droit légal de rétractation. Le client ne peut refuser la livraison de sa commande, si celle-ci n’a pu être interrompue, sous peine de se voir défalquer une moins-value correspondant aux divers frais de retour, manutention et traitement induits par son refus.

Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande (sauf livraisons Mondial Relay). Notre transporteur est mandaté pour remettre en mains propres le(s) colis. Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine. En cas de problème au moment de la vérification de la marchandise, les réserves devront être constatées sur la feuille d’émargement, cosignée par le livreur, le client en conservant un exemplaire. Attention, ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. En cas d’avarie de transport, le produit endommagé devra être refusé, en indiquant impérativement « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement, faute de quoi tout recours contre le transporteur serait ensuite impossible. En cas de livraison non conforme à la commande, le client doit en informer POTTIAS au plus tard le jour ouvré suivant le jour de la livraison. En signant le récépissé de livraison, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état conforme à ce qui lui a été vendu. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. POTTIAS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de retards de livraison émanant de ses fournisseurs ou d'avaries de transport, de facto indépendants de sa volonté.

Retour marchandises

Dans le cadre du droit de rétraction prévu par la loi Hamon sur l'e-commerce, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner à ses frais les marchandises qu’il ne souhaite pas garder. Dans ce cas les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du coupon de retour dûment rempli joint à la facture. Les articles incomplets, endommagés ou salis ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Pour effectuer un retour, le client doit au préalable contacter un conseiller par téléphone au 05 59 85 88 90 ou envoyer un e-mail via la rubrique « Contactez-nous ». Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué et POTTIAS enregistrera sa demande de retour. Tout retour de marchandise devra s’effectuer à l'adresse suivante : Pottias / Sous la couette - Zone Artisanale Lizardia, Centre Commercial Ibarron - 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle. Dans tous les cas, le client devra vérifier que le produit est assuré pour sa valeur marchande par le transporteur qu’il aura choisi, car c’est à ses risques que s’effectue le retour de la marchandise. Aucun envoi en port dû ou en contre-remboursement ne sera accepté. Si le client souhaite un remboursement à défaut d’un échange ou d'un avoir, celui-ci sera effectué dans les 14 jours via le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat.

Ventes à l'étranger

En cas de commande destinée à un pays hors de France métropolitaine le client est de facto l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de POTTIAS. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Réserve de propriété

De convention expresse POTTIAS demeure propriétaire des marchandises jusqu’au jour de leur entier paiement conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Néanmoins l’acheteur est responsable, dès le premier jour de la prise de possession, de tous risques pouvant résulter de la détention de la marchandise vendue (responsabilité civile ou perte, destruction ou incendie des marchandises). En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause du fait de l’application de la clause de réserve de propriété ci-dessus.